Conditions Générales de Vente

Le site youaremc.com est l’unique site officiel de vente en ligne de la marque YOU ARE MC. Le site est publié par la société YOU ARE MC.

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ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente du site marchand youaremc.com (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations entre YOU ARE MC Collections, Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000€ dont le siège social est situé au Technopole de Château Gombert, 26 rue John Maynard Keynes, 13013 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le 378 644 603, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société », et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci- après dénommée “le Client”, à l’occasion de la visite ou de l’achat de produits proposés sur le site youaremc.com, ci-après désigné le « Site ».

Le Client déclare être une personne physique ou morale et avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute commande implique du Client l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le contrat.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le Site.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits présentés sur le Site entre le Vendeur et le Client. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande sur le Site entre les parties.

ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le Site à la date de passation dela commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la Société.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ QUANT AUX PRODUITS

Le Site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode.

Le Vendeur présente sur le Site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite notamment s’agissant des couleurs ou de la taille des produits.

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le Site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au moment de la préparation de sa commande. Seul le montant des produits effectivement expédiés est débité.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation partielle ou totale de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le Client.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix des articles sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Le prix ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de
la commande.

Pour les expéditions dans l’Union Européenne (hors DROM COM français), le prix affiché sera toutes taxes comprises. Ces prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée française.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6 : COMMANDE

6.1 Identification préalable du Client

Pour passer une commande, l’utilisateur doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client doit se créer un « compte client ».

Ce compte lui permettra de commander en ligne, de suivre l’historique de ses commandes, d’accéder à ses factures, de les télécharger.
Il sera proposé au Client de recevoir les communications de la marque et/ou de ses partenaires par e-mail.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

6.2 Les étapes de la commande
• Le processus de commande est le suivant :
• Choix des produits et mise au panier
• Validation du contenu du panier
• Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
• Acceptation des CGV
• Confirmation de la commande
• Validation du paiement

Le Client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le Vendeur.

La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le Client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du Vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception des courriers électronique, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE DE LA TRANSACTION

Le “double clic” du Client à la passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément au code civil.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire ou via les comptes de monnaie électronique acceptés par le Vendeur, notamment Paypal ®. Le Client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement
en ligne sont les cartes bancaires de type Cartes bleues, Visa et MasterCard.

En fonction du type de carte, le Client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Stripe. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Stripe : la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le Vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au Client.

Stripe est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du Client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site youaremc.com.

Afin de lutter contre la fraude sur internet, le Vendeur a choisi d’utiliser le système 3D Secure mis en place par les établissements financiers depuis le 1er janvier 2009.

Cette norme 3D Secure a pour principe de demander une information supplémentaire, connue de la banque et du porteur de la carte bancaire lors d’une transaction. Elle permet de renforcer l’authentification de ses clients lors des paiements sur internet. Cette authentification permet de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son légitime propriétaire.

Concrètement, lors d’un paiement sur le site youaremc.com qui présente les logos “MasterCard Secure Code”, “Verified by Visa”, une nouvelle fenêtre apparaîtra pour demander une information personnelle du payeur. Cela peut être la date de naissance du détenteur de la carte de paiement ou un code secret en fonction de la banque de du Client. Le contrôle de cette saisie permet de vérifier que l’internaute, en train de payer, est bien la personne associée à la carte utilisée. Si vous n’êtes pas encore en possession de votre code confidentiel 3D Secure, nous vous invitons à contacter votre banque.

Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction.

Par ailleurs, en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.

ARTICLE 9 : LIVRAISON DE LA COMMANDE

Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu’il bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions. Le montant de la commande s’entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture. Si le Client a bénéficié à titre exceptionnel de la gratuité des frais de livraison dans certaines conditions et que ces conditions ne sont plus remplies, le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais de livraison.

9.1 Modes de livraison de la commande

Livraison à domicile :

Le Client a la possibilité de choisir la livraison à domicile lors de la passation de la commande. Les produits commandés par le Client, seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Le Vendeur livre uniquement dans les pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Lorsque le colis n’a pas pu être livré en cas d’absence du Client, le Client reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage, dans le délai indiqué sur l’avis de passage.

En cas de retour du colis au Vendeur pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, ce dernier sera remboursé du montant de la commande par tout moyen au choix du Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.

Livraison en point relais :

Le Client a la possibilité de choisir la livraison en point relais lors de la passation de la commande. Dès lors, le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par le Client lors de sa commande.

A l’expédition du colis, un e-mail d’information est envoyé au Client. Le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en point relais. Il dispose de quatorze (14) jours calendaires pour retirer son colis.

Passé ce délai, en cas de retour du colis au Vendeur, le Client sera remboursé du montant de la commande par tout moyen au choix du Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis.

9.2 Tarifs et délais de livraison

L’ensemble des informations sur les frais et les délais de livraison sont disponibles dans la FAQ (foire aux questions).

9.3 Procédure colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis.

En cas d’anomalies portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide), le Client devra impérativement suivre la procédure ci-dessous. Le non-respect de ladite procédure exclut tout recours à l’égard du transporteur et du Vendeur. Notamment, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais de livraison.

Pour la livraison à domicile :
• Le Client doit refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves de manière claire et
Pour la livraison en point relais :
détaillée. Ces réserves devront être indiquées par le Client sur le bon émargé du livreur.
• Le Client doit signifier le refus auprès du Service Client via le formulaire de contact ou par courrier
électronique à l’adresse suivante : contact@youaremc.com
• Le Client ne doit pas accepter le colis. L’ouverture du colis exclut tout recours contre le Vendeur.
• Le Client doit signaler le refus et formuler les réserves de manière claire et détaillée auprès du Service
Client via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@youaremc.com

ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS

Tous les produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation français et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil français.

Garantie légale de conformité :

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

Garantie des vices cachés :

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Garantie légale de conformité :

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
• Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 al 1er code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client devra formuler une demande par écrit auprès de la Société.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, dans le cas où un Client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au service client :

Par mail à l’adresse suivante : contact@youaremc.com, ou via l’espace «contact» du Site, ou par courrier à l’adresse suivante :
YOU ARE MC, Technopole de Château Gombert, 26 rue John Maynard Keynes, 13013 MARSEILLE

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin de remboursement.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client pourra, sans donner de motif, retourner le(s) produit(s) acheté(s) dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
Pour exercer le droit de rétractation et effectuer les retours, et afin que le traitement soit optimal et rapide, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation selon l’un des moyens suivants :

• En se connectant au compte client, rubrique « mes commandes ». Le Client pourra créer un accord de retour en sélectionnant la commande concernée, en cochant le ou les produits que le Client souhaite
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la demande retourner. Après validation, l’accord de retour devra être inséré dans le colis.
• Auprès du Service Client par le formulaire de contact ou par email à contact@youaremc.com afin d’obtenir un numéro de retour. Pour notifier sa décision de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Seul le Client peut exercer le droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
Le Vendeur enverra dès réception de la demande, un accusé de réception de la rétractation par email en attribuant un numéro de retour au Client et en lui indiquant l’adresse.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout article retourné qui serait déprécié en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques dudit article (ex. port prolongé de l’article, article abîmé, article porté, article lavé, article repassé, article sali…). Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, et en parfait des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : sous-vêtements, maillot de bain).
• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : tous les logos personnalisés hormis les logos MC bleu et MC blanc). état de revente seront acceptés.

ARTICLE 14 : RETOUR DU PRODUIT

Le produit devra être retourné à l’adresse que le Vendeur aura communiquée au Client lors de l’attribution du numéro de retour ou sur l’accord de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant une commercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de retour.

Le retour peut être soit motivé par un vice apparent ou une non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée initialement, ou par une simple volonté de faire valoir le droit de rétractation.

La demande de retour d’un ou plusieurs produits d’une commande doit se faire dans les 14 jours à compter de la réception de la commande, selon la démarche suivante :
• Directement sur le Site, dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ». Le Client pourra créer un accord de retour en sélectionnant la commande concernée, en cochant la ou les produits que le Client
En cas de litige sur le retour de la commande, le Vendeur réclamera systématiquement la preuve que le Client a bien retourné sa commande auprès du Vendeur. Afin d’éviter tout litige relatif à la date de livraison, le Vendeur conseille ses Clients d’effectuer les retours avec un numéro de
souhaite retourner.
• Ou par contact du Service Client par le formulaire de contact ou via email : serviceclient@YOU ARE
MC.com. Pour notifier sa décision de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
suivi.

Les produits sont retournés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DU PRODUIT OU AVOIR

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur effectuera un remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s). Sur demande exprès du Client, le Vendeur émettra un avoir des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) plutôt qu’un remboursement.

Le remboursement du Client ou l’émission de l’avoir sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous réserve que le produit ait été effectivement restitué au Vendeur.

Dans l’hypothèse d’un remboursement, le compte bancaire ou le compte de monnaie électronique utilisé lors du paiement initial sera alors crédité :
• Du montant des produits retournés et
• Du montant des frais de livraison initiaux si le retour est total ou si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande.

Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Dans l’hypothèse d’une demande d’avoir, ce dernier sera disponible sur le compte client après confirmation du Vendeur par mail. Le montant de l’avoir correspond :
• Au montant des produits retournés
• Au montant des frais de livraison initiaux si le retour est total ou si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande.

L’avoir émis sera utilisable dès la prochaine commande, pour une durée limitée et uniquement sur le Site du Vendeur. Au-delà de ce délai, le Client pourra se voir refuser ce moyen de paiement.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

En cas de retour partiel de produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés ou ne feront pas l’objet d’un avoir par le Vendeur dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.
En cas de retour partiel ou non de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par le Vendeur liés à l’achat d’un ou plusieurs produits devront être retournés au Vendeur. Dans le cas où le Client conserve le(s) produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les quinze (15) jours du retour partiel des produits.

En cas de retour partiel de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, les produits conservés par le Client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les quinze (15) jours du retour partiel des produits et adressée au Client.

En cas de retour de produits hors du délai précité ou dans un état non conforme à celui précisé à l’article 14 ci-dessus, le Client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du Client les produits
pourront également lui être réexpédiés sous réserve du paiement des frais de transport.

Le remboursement ou l’émission de l’avoir peut être différé jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute
intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’accès au Site est effectué à partir d’autres pays.

ARTICLE 17 : NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 18 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Les produits sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution de la
Société. En conséquence, il est interdit d’acheter les produits aux fins de leur revente en dehors des réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte aux marques, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS GENERALES

La seule langue de référence pour les présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s’ils ne font l’objet d’un accord signé par les deux parties.

Si une stipulation particulière des Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des Conditions Générales de Vente serait nulle suite à changement de législation ou de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée ; cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas d’action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis.

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